- Préambule -

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV » , sont soumises au droit français et sont rédigées exclusivement en français.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales,ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@

-Coordonnées de l'entreprise:

L'Entreprise Box pépites de l'Est est une micro entreprise exploitée par Mme Maggy DESNOUES dont le siège social est situé  au 25 rue de la Fraternité- 90300 Offemont.

SIRET (siège): 82906610900010

Les présentes Conditions Générales de vente définies ci-après de Box Pépites de l'Est définissent les droits et les obligations des différentes parties dans le cadre de la vente des services et des produits de box Pépites de l'Est et s'appliquent sans réserve  à l'ensemble de tous les produits en vente sur le site de Box pépites de l'Est.

Toute commande passée sur le site de boxpepitesdelest.fr engage le client à avoir pris connaissance des présentes CGV,à  les avoir comprises et à les accepter pleinement.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise Box Pépites de l'Est et sans préavis. Les modification ne seront cependant pas applicables aux commandes et aux réservations effectuées,confirmées et payées par le client. A noter que les modifications ne seront donc pas appplicables aux commandes non réservées et payées.

 

- Mentions légales -

Le site www.boxpepitesdelest. Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Le présent contrat a pour objet la vente d'abonnements , permettant de recevoir tous les mois une box contenant des produits culinaires. En dehors de ces produits, la box pourra également contenir des offres provenant des partenaires de boxpepitesdelest ou bien des fiches recettes . Cette offre est  accessible à partir du site Internet www.boxpepitesdelest. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l'intégralité des présentes CGV décrites ci-après.

 

- Propriété intellectuelle -

La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent le site boxpepitesdelest.fr sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site boxpepitesdelest.fr ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelques manière que ce soit sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable du propriétaire du site.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de l'entreprise Box Pépites de l'Est est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L' entreprise Box Pépites de l'Est s'autorise à poursuive toute personne usant de contrefaçon.

- Informations et confidentialité -

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il suffit pour cela  à l'utilisateur d'en faire la demande en ligne ou par courrier (Box Pépites de l'Est. 25 rue de la Fraternité) en précisant son nom, prénom ainsi que son adresse postale.

 

- Article 1: Objet

L'auto Entreprise Box pépites de l'Est a pour activité la vente de box mensuelle alimentaire composée de produits régionaux (Bourgogne Franche Comté, Alsace, lorraine...). Son but est  de promouvoir les produits et les producteurs et de faire découvrir ces  dits produits aux abonnés définis ci-après. Box pépites de l est propose des box "surprise" sans en dévoiler le contenu pour garder l'effet de découverte.

Le client pourra également commander certains produits à l'unité figurant dans les box des mois précédents dans la limite des stocks disponibles.

 

- Article 2 : Accessibilité de l'offre et des services

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, L 'entreprise box pépites de l'Est ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services. 

Les abonnements proposés par l'entreprise ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés et accessibles uniquement dans les zones géographiques que vous trouverez sur le déroulé du site lors de la réservation et du paiement. De ce fait, les ventes ne pourront être prises en compte en dehors des zones géopraphiques  proposées.

 

- Article 3 : abonnements et conditions spécifiques

Le Client pourra souscrire à l'une des offres proposées par Box pépites de l'Est selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Le contenu de la box mensuelle ne pourra être dévoilé à l'avance afin de garder l'effet de surprise, de découverte tant pour la box à l'unité tant pour la durée de l'abonnement choisi.

3-1 L'abonnement

L'abonnement ou la commande d'une box peut se faire entre le 1er et le 31 du mois selon le calendrier et dans la limite des stocks disponibles pour une livraison le mois suivant sauf cas exceptionnels.

Les présentes CGV acceptées par le client prévoient l'envoi d'1 box de "Box pépites de l'Est"  1 fois par mois suite à la souscription de tout abonnement quel qu'il soit. Le client réceptionnera sa box à son domicile, à la poste ou dans 1 relais colis suite au mode de livraison choisi par ce dernier à compter du 20 du mois suivant ( ou avant selon des événements spécifiques).

-L' entreprise box pépites de l'Est propose une vente de box à l'unité, un abonnement de 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois consécutifs.

3-2 Informations personnelles

Pour toute commande, le client devra renseigner toutes les informations nécessaires dans un formulaire afin d'enclencher le processus de paiement. le client qui deviendra abonné sera attentif afin de renseigner correctement et vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies. l'entreprise Box Pépites de l'Est ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées aux erreurs de saisie.

Après confirmation de la commande, le client s'engage à accepter intégalement et sans réserve les présentes Conditions  Générales de Vente. Ce  processus enclenchera la commande et le paiement saulement après réception de l'autorisation de débit de compte par l'organisme payeur. l'entreprise ne conservera pas les ccoordonnées bancaires du client conformément à la règlementation en vigueur.

3-3 Les différents abonnements

Ils se déclinent tels décrits ci-après:

- L'abonnement mensuel :

Cet abonnement permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers  pour recevoir une box. Le paiement s'effectuera en une seule fois quelle au moment de la validation de la commande.

- L'abonnement 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois :

Cet abonnement permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers  pour une période choisie. Chaque mois , conformément à la durée choisie, l'abonné recevra une box. Le paiement s'effectuera en une seule fois quelle que soit la période désirée et au moment de la validation de la commande.

À la fin de l'abonnement, l'abonné s'il le souhaite pourra à nouveau le renouveler en choisissant sa durée ou bien souscrire à une box mensuelle.

Le client ne pourra se désabonner de l'offre abonnement avec paiement en une  fois, quelle que soit sa durée avant la fin de la période, sauf exceptions précisés dans l'article "droits et délais de rétractation".

 

- Article 4 : Tarifs et modes de paiement

Les tarifs des produits de Box pépites de l'Est sont ceux qui figurent sur le site www.boxpepitesdelest.fr et sont indiqués en euros. Du fait du statut de micro-entrepreneur, les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA. "TVA non applicable - article 293 B du CGI "

les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur à l'adresse de livraison précisée au moment de l'enregistrement de la commande.

Sur le site Box pépites de l'Est les prix de vente sont hors frais de livraison. Le calcul global du prix sera établi en fonction du mode de livraison, de la destination et du poids.

les prix en fonction de la destination de la box vers les pays étrangers seront actualisés et appliqués lors de la sélection du client.

Les tarifs des produits à l'unité sur le site figurent en euros (onglet "épicerie"). Le client peut passer commande d'1 ou de plusieurs produits dans la limite des stocks disponibles. Le montant global de la facture sera calculé selon les produits, le nombre, le mode de livraison, la destination et le poids.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte chez Box Pépites de l'Est en remplissant le formulaire en ligne. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée, par virement ou Paypal. Le paiement des commandes s'effectue en euros.

Le paiement se fait lors de la commande : box mensuelle à l'unité ou pour les abonnements de 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois.

Box Pépites de l'Est se réserve le droit de modifier ses tarifs des box à l'unité, de ses abonnements, de ses frais de livraisons à n'importe quel moment. Ces changements de tarifs ne concerneront que les commandes effectuées après les modifications.

Le client garantit à l'Entreprise Box Pépites de l'Est qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site de www.boxpepitesdelest.fr.

 

- Article 5 : Commande

Pour finaliser la commande le client devra accepter les CGV afin de stipuler qu il est d'accord avec les présentes CGV énoncées. 

Le client devra confirmer sa commande.

Toute commande est sujette à une obligation de paiement. Dans le cas contraire, Box Pépites de l'Est se réserve le droit en cas de défaut de paiement dû par le client (quel qu'il soit) de suspendre ou d'annuler toute commande confirmée ainsi que la livraison.

Toute fraude ou tentative de fraude contre le site de Boxpépitesdelest.fr fera l'objet d'un refus de commande, livraison et /ou de plainte.

Le site boxpepitesdelest ne pourra être tenu pour n'importe quel cas , responsable de tout usage de fraude du moyen de paiement utilisé. 

 

- Article 6: Disponibilité

Les produits et services de Box Pépites  de l'Est  sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s'entend dans les limites des stocks disponibles. Box Pépites de l'Est fera son maximum pour fournir à l'ensemble de ses clients les produits commandés. Cependant Box Pépites de l'Est étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses abonnés, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des coffrets.

Si la commande est entièrement indisponible le client sera intégralement remboursé. Dans ce cas Box Pépites de l'Est ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommage et intérêt.

 

- Article 7: Conditions de livraison-réclamation

Pour tout abonnement souscrit et confirmé par Box pépites de l'Est avant le 31 du mois, la livraison de la commande de box chez le Client interviendra entre le 20 et le 25 du mois suivant. Ce délai correspond aux délais moyens de livraison constatés. Box pépites de l'Est ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits seront livrés selon le mode de livraison choisi lors de la commande ( domicile ou relais colis), à l'adresse indiquée par Le Client lors de la souscription à son abonnement ou d'une éventuelle mise à jour de celle-ci. Si en raison d'informations manquantes ou erronées, la box était retournée à l'Entreprise box pépites de l'est, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le compte du Client sur le site internet boxpepitesdelest.fr lors de la souscription ou au premier jour du mois concerné.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées à tout moment sur le Site via le menu « Mon compte ». Néanmoins comme indiqué plus haut le changement d'adresse de livraison ne sera effectif, sans avis contraire de la part de Box pépites de l'Est qu'à compter du mois suivant la modification.

Box pépites de l'Est se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment. Ce changement prendra effet au 1 er du mois pour les nouvelles commandes.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de sa box, l'état des produits livrés. S'il constate que l'emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation, colis endommagé, colis déjà ouvert, pièces manquantes), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais (5 jours après réception de la box) l'entreprise Box pépites de l'est par courrier ou par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations.  Box pépites de l'est traitera la demande et notifiera le client de sa décision par mail. 

Si la réclamation est justifiée Box pépites de l'Est procèdera à un renvoi  d'une box ( frais  de port à la charge du client) ou du produit manquant ou détérioré danas la limite des stocks disponibles ou bien le client sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 14 jours. 

Si le client est amené à faire un second retour, Box Pépites de l'Est ne renverra pas de nouveau produit et tous les frais liés à cette action seront à la charge du client ( produits, transport...)

Dans le cas où les conditions de renvoi ne sont pas remplies , le client ne pourra réclamer ni obtenir le remboursement.

-article7--1. Allergies

Box pépites de l'Est livre des produits pouvant  être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Aucune  réclamation, demande d'échange de produit ou demande de remboursement ne pourra être fait auprès de Box pépites de l'Est.

 Le client allergique devra consulter les notices des produits lors de la livraison des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. Box pépites de l'est ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

 

- Article 8 : Délai et droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractaction sans motif . Dancs le cas ou la box est déjà envoyée, les frais de retour seront à la charge du client.

Ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par Box pépites de L'Est. 

Aucun retour ne sera possible suite au contenu  de la box du fait que les produits ne conviennent pas. IL est rappelé au client que la box est "surprise" et que le client ayant accepté les CGV ne pourra émettre ce motif pour une demande de remboursement.

 

Article L121-20-1 (délai de remboursement)

(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer Box pépites de l'Est de sa demande complète  par courrier électronique à l'adresse : contact@.  Le Client devra par ailleurs retourner le colis à cette adresse : Box pépites de l'Est. 25 RUE DE LA FRATERNITE.90300 OFFEMONT dans son emballage d'origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l'intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Le client est tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé. Le retour du colis complet est éxigé.

 

- Article 9 : Remboursement

Si les conditions indiquées à l'article 8 des présentes CGV sont réunies,  Box pépite procèdera au remboursement du prix des produits , à l'exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par Box pépites de l'Est. Box pépites de l'est créditera le compte du client par virement pour le remboursement.

 

- Article 10 : Utilisation du code confidentiel 

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Seul l'abonné pourra modifier ces informations (ex: oubli de mot de passe).

Le client doit tenir secret ces informations. Box pépites de l'Est ne pourra être tenu pour responsable de toute information divulguée.

Toute commande est tenue à être passée par le client détenteur du mot de passe et des informations pour se connecter. Box pépites de l'Est ne saurait être responsable des conséquences suite à la divulgation des données personnelles et confidentielles de l'abonné et de ce fait de l'utilisation de ces renseignements par un tiers.

 

- Article 11 : Communication/ Validité des échanges électroniques

Les échanges entre le client et box pépites de l'Est seront principalement électroniques.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Boxpépites de l'Est et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

(loi n 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l' information relative à la signature électronique.)

 

- Article 12 : Résiliation

Dans le cas où le client ne respecte pas les obligations souscrites aux termes du contrat et des  CGV,  agit contre les intérêts de l'entreprise Box pépites de l'Est ou bien encore fait de fausses déclarations lors de la création du compte, celui ci se verra contraint à la suspension de l'accès au site et à sa résiliation.

 Box pépites de l'est se réserve le droit  la suspension immédiate et de plein droit de l'abonnement et/ou la résiliation  du présent contrat après une mise en demeure par mail et lettre recommandée avec A/R restée sans réponse durant 15 jours . En cas de résiliation anticipée, les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné resteront acquises par Box pépites de l'Est sans dommages et intérêts.

 

- Article 13 : Fichiers électronique – Vie Privée

Box Pépites de l'est, dans le cadre de son activité,  constituera un fichier informatique, nécessaire,  contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d'une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles compléteront cette base de données en vue d'améliorer le service.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut soit le faire sur le Site internet boxpepitesdelest.fr via la rubrique « mon compte » après identification de l'abonné, ou soit par  par courrier adressé àBox Pépite de l Est .25 rue de la fraternité.90300 Offemont.

 

- Article 14 : Service client/abonné

Vous pouvez vous référer à la FAQ du site pour toute question ou information.

le service client reste disponible et accessible par mail à l'adresse: contact@....

 

- Article 15 : Responsabilité

Box pépites de l'Est propose des produits fabriqués en région Bourgogne franche Comte, Alsace, Lorraine. La dite entreprise n'intervient en aucun cas dans la conceptiion ou la fabrication des produits proposés. Elle est juste distributrice et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages  quels qu'ils soient ( corporels, matériels, immatériels) résultant de l'utilisation des produits des partenaires de box pépites de l'Est. Les produits diffusés sont sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et sont utilisés sous l'entière et seule responsabilité du client ou de l'abonné.

Toute réclamation résultant de l'utilisation des produits présents dans les box ou colis, sera faite au près des partenaires de Box pépites de l'Est dans les coordonées figurent sur le site internet www.boxpepitesdelest.fr

article 15--1. Allergies

Box pépites de l'Est livre des produits pouvant  être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Aucune  réclamation, demande d'échange de produit ou demande de remboursement ne pourra être fait auprès de Box pépites de l'Est.

 Le client allergique devra consulter les notices des produits lors de la livraison des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. Box pépites de l'est ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

 

- Article 16 : Publicité sur le Site

Box Pépites de l'Est peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

- Article 17 : Force majeure

Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations de l'entreprise Box pépites de l'Est pourra être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Ces cas gêneraient ou empêcheraient l’exécution de ces obligations. Peuvent être considérés comme de tels cas, sans que la liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves… Dans un tel cas, la société LPC SAS devra informer par voie électronique le Client de la survenance de tels cas dans les 7 jours de sa survenance.

Au cas où la suspension durerait plus de 15 jours, le Client pourrait résilier la commande et en obtenir le remboursement à conditions que la résiliation soit formée dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.

 

- Article 18 : Droit applicable et juridictions compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. 

Le client reconnaît que les communications et registres informatisés par Box pépites de l'est seront considérés par les parties comme preuve des échanges, des commandes, des paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 tout litige à l'exécution ou l'interprétation des CGV ci énoncées sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

 

Visiteurs hors France

Les prix de livraisons s'entendent pour une livraison en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors de France des frais supplémenatires vous seront demandés.